régulation à tir des mammifères et des oiseaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts (ESOD) par les ACCA et les AICA citées en annexe 1 est
autorisée dans les réserves de chasse et de faune sauvage sur les terrains où elles ont
obtenu la délégation des détenteurs du droit de destruction :
- du 1er juin 2026 au 31 mars 2027, uniquement pour le sanglier sur l'ensemble du
département, le sanglier pouvant être régulé par tir individuel (tirs d'affût ou
d'approche) ou en battue collective ;
- du 13 septembre 2026 au 31 mars 2027 pour le lapin de garenne sur l'ensemble du
département sauf dans les unités de gestion n° 10,11, 12,13 et 14.
- du 13 septembre 2026 au 31 mars 2027 pour l'ensemble du département pour le
renard, la corneille noire et la fouine.
Ces opérations de destruction sont exécutées sous réserve de dégâts constatés dans
les réserves ou à proximité des réserves.
Le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l'année sans
autorisation administrative. Seul l'accord du propriétaire est requis.
Article 2 - Les chasseurs doivent tous être munis du permis de chasse dûment visé et
validé pour l'année en cours. Ils peuvent se servir de chiens pour la recherche et la
poursuite des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts.
Article 3 - Un compte rendu de ces opérations de régulation devra être adressé à la
DDTM avant le 15 avril 2027.
Article 4 - L'arrêté préfectoral 2026/727 du 26 mai 2026 autorisant les ACCA et les
AICA à réguler à tir des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts
(ESOD) dans leur réserve de chasse et de faune sauvage est abrogé.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la DDTM, le
commandant du groupement de gendarmerie, le service départemental de l'office
français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des
chasseurs, les présidents des ACCA et AICA, les maires concernés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront
ampliation.
Mont-de-Marsan, le f S AOyî 2021
Pour le directeur départemental et par
delegation,
Le chef de service.
Nicola/s LOUBÈRE